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DIAGNOSTICS
AMIANTE
PLOMB
GAZ
DPE
ERNT
ELECTRICITE
LOI CARREZ
TERMITES
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
OBJECTIF DE LA MISSION
Repérage des matériaux et produit contenant de l'amiante
Recherche de revêtements contenant du plomb
Vérification de l'état de l'installation intérieur gaz
Déterminer la consommation énergétique et l'émission de gaz à effet de serre
Etat des risques Naturels et Technologique selon la situation géographique du bien
Vérification de l'état de l'installation intérieur électrique
Attestation de superficie privative
Etat relatif à la présence de termites
Etat de l'assainissement non collectif
BATIS CONCERNÉS
Immeubles bâtis dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997
Immeubles affecté en tout ou partie à l'habitation dont le permis de construire à été délivré avant le 1er janvier 1949
Immeuble à usage d'habitation disposant d'une installation intérieur de gaz de plus de 15 ans
Tous immeubles bâtis (sauf hors système de chauffage)
Tous immeubles bâtis ou non, situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques
Immeuble à usage d'habitation disposant d'une installation intérieur d'électricité de plus de 15 ans
Lots privative d'un bien en copropriété
(hors garage, cave et parking)
Tous immeubles se situant sur une zone à risque, définie par arrêté
Immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau d'assainissement collectif.
DUREE DE VALIDITÉ
Illimité sauf en cas de travaux et si le dernier rapport a été établie avant le 22 aout 2002
1 an en cas de présence de plomb.
Illimité en cas d'absence
3 ans
10 ans
6 mois
Illimité sauf en cas de travaux
Non défini
DATE D'OBLIGATION
Obligatoire depuis le 7 février 1996
Obligatoire depuis 25 avril 2006
Obligatoire depuis le 1er novembre 2007
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006
Obligatoire depuis le 1er juin 2006
Obligatoire depuis le 1er janvier 2009
Obligatoire depuis le 19 juin 1997
Selon arrêté préfectoral du département
Obligatoire à partir du 1er janvier 2013
Conception et réalisation ac3-Distribution 